Politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Site » : le site www.sebreachmarketingllc.pro et l'ensemble de ses contenus.
« Editeur » ou « Nous » : SEBREACH MARKETING LLC, personne morale responsable de l'édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant le Site.
Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements de SEBREACH MARKETING LLC concernant le respect de votre vie privée et la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées lors de votre utilisation du Site.
Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité afin de comprendre les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous procédons à leur traitement.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véridiques vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales d'utilisation du Site.
Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. La date de la mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour en prendre connaissance.
Si vous avez des questions concernant cette politique ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits à l’article 10 de cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@sebreachmarketingllc.pro.
Article 2 - Données collectées sur le Site
Les données collectées et traitées par SEBREACH MARKETING LLC sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires sur le Site. Certaines données peuvent également être transmises à des tiers partenaires, plus spécifiquement lors des paiements effectués via notre plateforme de paiement (par exemple, Stripe). La collecte et le traitement de ces données sont régis par les conditions de ces partenaires.
Nous collectons également automatiquement votre adresse IP (numéro d'identification attribué à votre ordinateur) lors de votre visite sur le Site. Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience. Vous pouvez refuser les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.
Article 3 - Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est SEBREACH MARKETING LLC, situé à Albuquerque, New Mexico, USA.
Article 4 - Finalité des Données collectées
Les données collectées sont nécessaires pour permettre l'exécution des services fournis par le Site, notamment :
L'envoi des e-mails contenant les produits numériques (par exemple, les clés de licences logicielles) que vous avez achetés.
La création et la gestion de votre compte client, ainsi que le suivi de vos paiements.
L'envoi d'informations commerciales et marketing, telles que des newsletters ou des offres spéciales.
L'amélioration continue des services et du contenu de notre Site.
Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées
Les données collectées par SEBREACH MARKETING LLC sont uniquement destinées à l'entreprise. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf dans le cas de partenaires de paiement (ex : Stripe) ou de prestataires de services tiers dont l’intervention est nécessaire pour la bonne exécution des services du Site.
Vos données personnelles ne seront pas commercialisées et seront traitées de manière confidentielle.
Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données
SEBREACH MARKETING LLC traite vos données personnelles uniquement dans les situations suivantes :
Avec votre consentement explicite.
Pour exécuter un contrat entre vous et SEBREACH MARKETING LLC.
Pour répondre à une obligation légale.
Article 7 - Sécurité des Données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation non autorisée, modification ou divulgation. L'accès à vos données est restreint et protégé par des protocoles de sécurité rigoureux.
Article 8 - Durée de conservation des Données
Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, et ne seront pas conservées au-delà de 36 mois.
Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services externes (comme des hébergeurs ou des prestataires de paiement), y compris ceux basés en dehors de l’Union Européenne, sous réserve qu’ils respectent les garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.
Article 10 - Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès aux données vous concernant.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sebreachmarketingllc.pro.
Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Aux États-Unis, vous pouvez contacter la Federal Trade Commission (FTC), et dans l’UE, la CNIL en France.
Article 12 - Politique relative aux cookies
Lors de votre première utilisation du Site, vous êtes informé que des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
